Formalités Valides
Mode sombre

Calculateur de dates

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toggle_on Choisissez votre mode de calcul

schedule Calcul en jours francs

Le décompte des jours francs commencera le lendemain de cette date
Veuillez saisir une date valide au format JJ/MM/AAAA
Maximum 10 000 jours ou 1 200 mois francs (environ 100 ans)
Le nombre doit être compris entre 1 et 10 000 jours (ou 1 200 mois)

settings Configuration du calcul

date_range Quel type de jours souhaitez-vous compter ?

Choisissez selon vos besoins juridiques :

info Tous les jours sont comptés, y compris week-ends et fériés

tune Paramètres avancés (optionnel)

Ces options modifient le calcul selon des cas spécifiques :

Comment ça marche ?

track_changes Types de jours

  • Jours calendaires : Tous les jours du calendrier
  • Jours ouvrés : Du lundi au vendredi, hors jours fériés
  • Jours ouvrables : Tous les jours sauf les dimanches et jours fériés
  • Jours francs : Délai calculé sans compter le jour de départ

lightbulb Cas d'usage

gavel Opposition aux créanciers

Pour calculer le délai d'opposition suite à une publication légale :

  1. Sélectionnez la date de publication BODACC
  2. Cochez "Jours francs" (le délai commence le lendemain)
  3. Décochez "Jours ouvrés" (délai en jours calendaires)

Exemple : Publication BODACC le 5 mars

Résultat : Date limite d'opposition le 4 avril (30 jours francs)

assignment Convocation d'assemblée

Pour calculer le délai de convocation d'une AG :

  1. Sélectionnez la date prévue de l'assemblée
  2. Cochez "Jours francs"
  3. Cochez "Jours ouvrés"
  4. Décochez "Inclure les jours fériés"

Exemple : AG prévue le 30 juin

Résultat : Date limite d'envoi le 14 juin (15 jours francs)

add_circle Calcul jour franc inversé

Pour calculer une date de fin à partir d'un nombre de jours francs :

  1. Sélectionnez le mode "Jour franc inversé"
  2. Choisissez la date de début
  3. Saisissez le nombre de jours ou mois francs
  4. Configurez le type de jours (ouvrés, ouvrables, calendaires)

Exemple : Contrat de syndic voté le 15 mars

Calcul : 1 jour franc → Prise d'effet le 16 mars

event_note Mois francs

Pour les périodes longues, utilisez les mois francs :

  1. Choisissez "Mois francs" dans le sélecteur
  2. 1 mois franc = 30 jours calendaires
  3. Idéal pour les périodes statutaires longues

Exemple : Délai de prescription de 2 mois francs

Calcul : Date début + 60 jours calendaires